Vérification et antiblanchiment

Pourquoi vérifions-nous les joueurs?

Pour nous assurer que chaque joueur a au moins 19 ans.
Pour confirmer que chaque compte est détenu par une personne réelle qui fournit ses propres renseignements.
Pour confirmer que vous êtes au Canada, dans une région où c'est légal.
Afin de contrer la fraude ainsi que le blanchiment d'argent, et d'empêcher l'usage de moyens de paiement volés.
Pour empêcher les joueurs auto-exclus de rouvrir un compte.

Nous n'acceptons d'inscriptions que là où les lois locales le permettent. Tout compte doit respecter les exigences canadiennes relatives à l'âge minimum, à la vérification de l'identité et à la prévention du blanchiment d'argent.

Quels documents gardons-nous et quelles déclarations sommes-nous tenus de faire?

Après la fermeture d'un compte, l'historique des transactions, les résultats des vérifications et les pièces d'identité sont gardés pendant toute la durée prescrite par la loi canadienne.
Nous déclarons les grosses transactions en équivalent d'espèces et les activités suspectes aux autorités canadiennes, comme la loi l'exige.
Nous n'avons pas le droit, selon la loi, de prévenir un joueur qu'il a fait l'objet d'une déclaration.

Comment vérifiez-vous l'identité et l'âge, et quels documents faut-il?

Lors de l'inscription, votre nom légal complet, votre adresse et votre date de naissance sont vérifiés au moyen de bases de données fiables. Avant chaque dépôt, la géolocalisation détermine votre emplacement. Si la vérification automatique échoue, nous vous demanderons des documents :

Pièce d'identité avec photo : passeport, carte-photo provinciale ou permis de conduire, valide et laissant voir clairement tout votre visage.
Adresse : une lettre d'un organisme gouvernemental, une facture d'un service public ou un relevé de banque datant des derniers mois, où apparaissent votre nom et votre adresse de résidence.
Moyen de paiement : une photo de l'avant de votre carte, en cachant les chiffres du centre; pour Neteller, Instadebit ou les services bancaires en ligne, une capture de votre page de compte où figure votre nom.

Vos documents doivent être en couleur, nets et laisser voir chacun des bords au complet. Téléversez-les à partir de votre espace client ou envoyez-les par courriel à mail@torontocasino.app.

Vérifiez-vous les titulaires de charges publiques et les sanctions?

Nous contrôlons l'ensemble des comptes à partir des listes qui répertorient toute personne politiquement vulnérable, ses proches et ses associés.
Nous consultons aussi les listes de sanctions nationales et internationales.
Une correspondance ne signifie pas nécessairement que le compte sera refusé, mais elle entraîne des contrôles plus poussés et un suivi plus étroit.
Nous ne pouvons offrir nos services à personne visé par des sanctions applicables.

La vérification est-elle ponctuelle?

Non. La surveillance se poursuit tant qu'un compte reste ouvert. Des habitudes de dépôt inhabituelles, des changements soudains de la taille des mises, des dépôts suivis de retraits avec presque aucun jeu, ou des changements aux renseignements personnels peuvent déclencher d'autres vérifications. Elles peuvent aussi être répétées à l'expiration des documents.

Quand demanderez-vous la provenance de mon argent?

Si le montant ou la nature de vos dépôts le justifie, nous vous demanderons de prouver l'origine des fonds que vous misez. Documents acceptés, entre autres :

Une lettre de votre employeur ou des talons de paie récents.
Des relevés de banque où figurent un salaire ou des revenus d'entreprise.
Des documents de vente d'une propriété, d'héritage ou de placement.
Des documents fiscaux.

Tant que nous ne sommes pas satisfaits, il se peut que les dépôts et retraits soient suspendus.

Et si la vérification ne réussit pas?

Les retraits sont retenus jusqu'à la fin des vérifications.
Il est possible que vos dépôts et vos parties soient suspendus.
Nous fermons tout compte ouvert avec des renseignements faux ou volés, détenu par un joueur âgé de moins de 19 ans ou dont la vérification s'avère impossible.
Si la législation l'autorise, nous retournons les dépôts sur le moyen de paiement initial. Les comptes ouverts par des mineurs ou avec des renseignements inexacts voient leurs gains annulés.
Au besoin, nous signalons l'activité aux autorités.

À qui s'adresser pour la vérification?

Écrivez à mail@torontocasino.app au sujet des documents et des vérifications, y compris pour les questions de confidentialité sur le stockage de vos documents.